L’arpenteur-géomètre définit l’état des lieux

Pour tous vos besoins d’arpentage à Trois-Rivières
Chez Michel Plante Arpenteur-géomètre, nous sommes au service du client. Nous sommes près de vous et disponibles pour répondre à tous vos besoins en matière d’arpentage.

En effet, nous vous offrons de nombreux services pour répondre à vos besoins particuliers. Nous sommes également au faîte des plus récentes technologies, ce qui garantit une plus grande précision de nos documents.

Voici quelques-unes de nos activités d’arpentage :

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document qui comprend un plan ainsi qu'un rapport rédigé par l'arpenteur géomètre après qu'il ait analysé l'état du terrain. Ce document indique l'opinion professionnelle de l'arpenteur-géomètre quant à la situation de la propriété, en lien notamment aux lois et règlements, au cadastre et aux titres de propriété.

Il est préparé selon le Règlement de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et comprend 23 éléments. Pour en savoir plus, visitez le http://www.oagq.qc.ca.

Le certificat de localisation peut être préparé par un nouvel acheteur ou vendeur lors d'une transaction ou encore être demandé par une municipalité ou un créancier hypothécaire à la suite d'une nouvelle construction pour s'assurer de sa conformité. L'étape du piquetage ne fait pas partie de la préparation du certificat de localisation.

Piquetage

Le piquetage vise à établir les limites du terrain par le biais de repères portant le nom et le numéro de matricule de l'arpenteur-géomètre. Cette étape sert à délimiter les coins d'un terrain, l'arc d'une courbe ou encore un alignement. Il n'a de valeur que pour le client lui-même. La pose de repères requiert également une confirmation écrite, qu'on appelle le certificat de piquetage, qui inclut les coordonnées du client, la date de travaux ainsi que l'emplacement des repères. Il est pratiqué selon le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage à l'implantation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Implantation

L'étape de l'implantation consiste à établir de façon précise le cadre du site où sera établie ou modifiée une structure. Pour se faire, l'arpenteur-géomètre pourra utiliser des piquets de bois ou des tiges de fer servant à positionner les coffrages pour l'empattement de la fondation. L'implantation vise à ce qu'une structure respecte les règlements municipaux en vigueur. Ces travaux sont eux-aussi accompagnés d'une confirmation écrite appelée certificat d'implantation.

Avant d'émettre un permis de construction, les municipalités exigent en général un plan projet d'implantation, qui indique la position de la construction par rapport aux limites de propriété. Les travaux d’implantation sont régis par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Cadastre

Le cadastre est le plan qui indique les mesures, le positionnement et la superficie d'une propriété comparativement aux propriétés avoisinantes. Ce plan est utilisé lors de la vente d'une propriété vacante ou encore pour obtenir un permis de construction auprès de la municipalité.

Description technique

La description technique est un document qui comprend un plan et un rapport indiquant clairement les limites, l'orientation et la superficie d'une parcelle de terrain dans un but précis, par exemple pour une limite administrative ou pour une limite de zonage agricole.

Bornage

Lorsqu'il y a conflit par rapport au processus de limites d'une propriété, le bornage permet de régler le litige en obligeant les deux parties à se soumettre soit au jugement de la cour ou au procès-verbal de l'arpenteur-géomètre. Le bornage permet donc d'établir de façon irrévocable les limites d'une propriété ou d'une ligne mitoyenne. Les opérations de bornage se trouvent dans le Code civil du Québec et dans le Code de procédure civile du Québec.

Pour de plus amples informations, consultez le http://www.oagq.qc.ca.

Plan topographique

Le plan topographique est établi à partir des relevés effectués sur le terrain et en fait la représentation par des démarcations de relief, des points d'altitude ou des courbes de niveau. Il peut être ajusté au niveau de l'échelle du plan, des distances entre les courbes de niveau, etc.

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